La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes ...

Modification du Code de commerce. Un décret pris en application de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 vient modifier le livre VI du Code du commerce relatif aux difficultés des entreprises ...

Le premier Code civil édité en Chine populaire est paru en 2020. La décision de mettre en forme cet ouvrage a été annoncée en mars 2014, un an après l'arrivée de Xi Jinping à la tête du pays, lors de ...