Le certificat d’hérédité permet de poursuivre la personne du défunt, c’est-à-dire de réaliser des démarches en vue de percevoir des créances et de débloquer des fonds. L’acte de notoriété et le ...

La question des certificats de vie reste certainement le point administratif le plus épineux pour les retraités expatriés. Qu’est-ce que que le certificat d’existence et comment l’obtenir ? Toutes les ...

Un certificat de capacité à mariage, selon le Code civil, doit impérativement être délivré avant un mariage célébré par une autorité étrangère. Cette obligation légale est générale, y compris pour le ...

La société Shandong Xinhua Pharmaceutical Company Limited a récemment reçu le certificat d'enregistrement du médicament ...

Qui peut vous demander un certificat de vie? Où obtenir un certificat de vie en ligne quand on réside à l’étranger? Quelles sont les démarches pour obtenir le certificat lorsqu’on vit en France?

Un certificat électronique est une carte d'identité numérique dont l'objet est d'identifier une entité physique ou non-physique. Le certificat numérique ou électronique est un lien entre l'entité ...

L’employeur ne peut pas rejeter automatiquement un certificat médical d’incapacité de travail établi à l’étranger. Toutefois, le travailleur ne doit pas oublier d’indiquer son changement temporaire de ...

La note de renseignement d’urbanisme et le certificat d’urbanisme sont deux documents de nature juridique différente et qui n’accordent pas les mêmes droits au demandeur. Une circulaire du 13 décembre ...

Chaque bien se voit attribuer une classe énergétique, de A++ (excellente performance) à G (très énergivore). Le certificat est délivré par un expert agréé et doit obligatoirement être présenté lors de ...

Deux jours sans certificat, au lieu de trois, la décision s’intègre dans le plan du gouvernement fédéral de réduire ...

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal qui établit à deux par année le nombre maximum ...

Le certificat d’hérédité est un document officiel qui atteste de la qualité d’héritier d’une personne décédée et permet de faciliter certaines démarches liées à la succession. Le certificat d’hérédité ...